SYNERGIE
Société Européenne au capital de 121.810.000 euros
Siège social : 11, avenue du Colonel Bonnet 75016 Paris
RCS de Paris : 329 925 010
Directeur de publication : Monsieur Daniel Augereau

Téléphone : 01.44.14.90.20.

1and1
Adresse postale : 1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Téléphone : 0970 808 911

La société SYNERGIE est une société de gestion des ressources humaines qui intervient en particulier en matière de travail temporaire, de recrutement, de portage salarial, de formation et de conseil en matière d’emploi.
Par le biais de son Site Internet du Compte Epargne Temps accessible à l’adresse https://www.cet.synergie.fr, SYNERGIE propose un portail de connexion sécurisé aux intérimaires éligibles du groupe SYNERGIE et à ses activités dont les conditions d’accès et d’utilisation sont régies par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« Conditions générales d’utilisation ou CGU » désigne les dispositions prévues aux présentes régissant l’accès et l’utilisation du Site et de ses Services.
« Données » désigne l’ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site ainsi que tout élément recueilli automatiquement par le biais du Site lors de sa visite, et utilisé aux fins de l’amélioration du Site.
« Site » désigne le Site Internet du Compte Epargne Temps de SYNERGIE situé à l’adresse URL « www.cet.synergie.fr », ainsi que l'ensemble des pages dudit site, accessibles en direct ou via un portail partenaire.
« Services » désigne tous services offerts par SYNERGIE sur son Site, en direct ou via un portail partenaire.
« Utilisateur » désigne toute personne morale ou physique visitant le Site «www.cet.synergie.fr», ainsi que l'ensemble des pages dudit Site, en direct ou via un portail partenaire.

2.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site et des Services disponibles sur le Site que SYNERGIE met à disposition des Utilisateurs ainsi que les relations entre SYNERGIE et les Utilisateurs.
TOUTE CONNEXION AU SITE EMPORTE AUTOMATIQUEMENT ACCEPTATION TOTALE ET SANS RESERVE DES PRESENTES CGU PAR L’UTILISATEUR.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de chaque connexion de l’Utilisateur au Site. Par conséquent l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU à chacune de ses visites du site.
Ces CGU peuvent être modifiées par SYNERGIE autant que de besoin. Dans ce cas, l’Utilisateur reconnait que son utilisation du Site après modification des GCU emportera automatiquement acceptation des CGU ainsi modifiées.
2.2 SYNERGIE exerce son activité en conformité avec les règles déontologiques de la profession ainsi qu'avec les principes constitutionnels, légaux et réglementaires en matière de non-discrimination. De ce fait, les fonctions et titres présents sur le Site sont indiqués au masculin uniquement à titre générique.

L’accès aux services proposés par le Site est soumis à une inscription préalable de l’Utilisateur, son identification et l’utilisation d’un compte personnel cet.interimaire (ci-après désigné « Compte Intérimaire »).
Ce compte intérimaire permet aux Utilisateurs éligibles au CET SYNERGIE qui souhaitent arbitrer leur Compte Epargne Temps de réaliser en ligne la gestion de leur compte. Pour bénéficier des Services associés à cette rubrique, l’Utilisateur devra ouvrir un compte personnel (ci-après « Compte Intérimaire »).
Le Site propose plusieurs rubriques destinées à informer les Utilisateurs sur le CET intérimaires et qui sont les suivants :
Rubrique «Alimentation du CET » :
Cette rubrique présente les options d’investissement des gains afin de définir les éléments d’arbitrage.
Rubrique « Utilisation du CET » :
Cette rubrique présente les options permettant le déblocage partiel ou total du CET.
Rubrique « Consultation du CET» :
Cette rubrique présente le détail du CET en indiquant la ventilation par date, mission, opération sens et valeur.
Rubrique « Visualisez votre accord » :
Cette rubrique permet à l’internaute de télécharger le document concernant « l’accord relatif à la mise en place d’un compte épargne temps applicable aux salariés intérimaires ».
Rubrique « Le CET par SYNERGIE » :
Cette rubrique décrit le fonctionnement général du CET Synergie.

Le Site permet aux Utilisateurs d’envoyer une demande d’information sur SYNERGIE et ses services par le biais d’un formulaire de contact.

Le Site permet aux Utilisateurs d’ouvrir un compte Intérimaire sur lequel chaque Utilisateur peut créer son espace qui lui est consacré qui lui permet notamment de gérer l’arbitrage de son Compte Epargne Temps et de gérer son compte.
Pour ce faire, l’Utilisateur devra remplir les conditions suivantes :

• Être une personne physique,
• Être majeur,
• Répondre aux conditions d’éligibilité du CET établies par Synergie et les partenaires

Si l’une quelconque de ces conditions n’était pas remplie, l’ouverture de l’espace Intérimaire pourra être refusée à l’Utilisateur.
En se créant un Compte Intérimaire, l’Intérimaire reçoit un mail de confirmation récapitulant : nom, description, email de contact, login et URL du Compte Candidat ainsi qu’une copie des CGU et lui transmettant son mot de passe et son identifiant.
L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels et l’Intérimaire prendra toutes mesures nécessaires afin de garantir leur confidentialité, l’accès au Site et ses fonctionnalités étant strictement personnel ; l’Intérimaire étant responsable de toute utilisation non autorisée de ces éléments dont il a la garde.
Le Candidat peut demander à tout moment la fermeture de son compte par courriel à l’adresse [email protected]

SYNERGIE respecte la législation applicable en matière de protection des données personnelles des Utilisateurs et en particulier la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

6.1 Données collectées :
Les données relatives aux Utilisateurs que SYNERGIE peut collecter sont les suivantes :

• Données collectées lors de la création d’un compte Intérimaire :
  Les données sont les suivantes : le nom, le prénom de l’Intérimaire, son numéro de téléphone et son adresse email.
  Certains de ces données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Si l’Utilisateur ne les transmet pas, il ne pourra pas accéder aux Services.
• Données collectées lors l’envoi d’un message à cet.synergie.fr :
  Les données sont les suivantes : L’adresse email, le numéro Synergie.
  Certaines de ces données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Si l’Utilisateur ne les transmet pas, il ne pourra pas envoyer son message.
• Données de connexion collectées lors de la connexion et l’utilisation du Site
  Les données sont les suivantes : le nom, le prénom de l’Intérimaire, son numéro de téléphone et son adresse email.
  Certains de ces données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Si l’Utilisateur ne les transmet pas, il ne pourra pas accéder aux Services.

6.2 Finalités du traitement des données :
Le traitement de ces Données est nécessaire pour permettre aux Utilisateurs de :

• accéder et utiliser le Site,
• d’adresser un message à SYNERGIE.

6.3 Durée de conservation des données :
Les Données des Utilisateurs sont stockées par SYNERGIE pour la durée nécessaire au traitement de leur message.

6.4 Droits des Utilisateurs en matière de données :
Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses Données conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Il peut avoir accès et modifier ses données par courrier en adressant un courrier électronique à l’adresse email suivante : [email protected] ou en adressant un courrier postal à l'adresse suivante : SYNERGIE – Délégué à la Protection des Données - 11 avenue du Colonel Bonnet - 75016 PARIS

6. 5 - Cookies
SYNERGIE peut souhaiter implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur afin de faciliter et améliorer sa navigation sur le Site ainsi que de recueillir des informations statistiques sur l’utilisation du Site. À cet effet, le cookie recueille les informations de navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies, par le biais du bandeau d’information préalable qui apparaît au moment où l’Utilisateur arrive sur la page d’accueil de notre site. Ce bandeau d'information préalable permet à l’internaute de refuser l’utilisation et l’enregistrement de cookies sur son ordinateur. L’Utilisateur a en outre, la possibilité d’accepter ou de refuser la présence de cookies sur son ordinateur en modifiant les paramètres de navigation de son navigateur, sachant que le refus des cookies peut parfois bloquer l’accès à tout ou partie des fonctionnalités du Site.
Des informations sur l’utilisation des cookies sont disponibles auprès des éditeurs de logiciel de navigation.
Ainsi, il est possible d’avoir des informations sur l’utilisation des cookies par les logiciels suivants aux pages suivantes :

• Chrome (Google) : https://support.google.com/chrome/answer/95647
• Safari (Apple) : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
• Internet Explorer (Microsoft) : https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
• Edge (Microsoft) : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
• Firefox (Mozilla) : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur

7.1 En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît :

• Avoir connaissance des principes qui sous-tendent au fonctionnement d'Internet et accepter ses caractéristiques et limites;
• Avoir connaissance du fait que SYNERGIE ne peut exercer aucun contrôle sur la nature et les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qu'en conséquence SYNERGIE ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données;
• Avoir connaissance que les données circulant sur Internet ne peuvent être complètement protégées contre d'éventuels détournements et qu'il résulte que toute communication est faite aux risques et périls de l'Utilisateur. En effet, SYNERGIE met en place des mesures techniques appropriées conçues pour protéger les données contre toute perte accidentelle ou tout accès ou diffusion non autorisé.
  Toutefois, Internet demeure un système ouvert et SYNERGIE ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront passer outre ces mesures et accéder aux données;
• Avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaît en conséquence qu'il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données stockées sur son matériel informatique; par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à ne pas enregistrer de document contenant un virus;

En utilisant le Site, l'Utilisateur assume les risques relatifs à la complétude, exactitude ou l'actualité des informations.

7.2 Lorsque l’Utilisateur fournit, enregistre, met à disposition de SYNERGIE des éléments et informations par le biais des messages qu’il lui envoie grâce au formulaire de contact, il s’engage à ce que ceux-ci

• Ne soient pas contraire ou n’enfreignent pas les codes et les lois en vigueur,
• Ne contiennent pas de virus ou de logiciel susceptibles de nuire au bon fonctionnement du Site ou de l’endommager,
• Ne violent pas les droits des tiers
• Ne soient pas mensongers, inexacts ou trompeurs,
• Ne contiennent pas d’éléments diffamatoires, injurieux, violents, incitant à la haine raciale ou ethnique, susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ainsi qu’à la protection des mineurs,
• - Ne portent pas atteinte à l’image de SYNERGIE.

7.3 L'Utilisateur garantit SYNERGIE et ses partenaires contre tout recours ou action de tout tiers, et leurs conséquences pécuniaires éventuelles, trouvant sa source dans l'utilisation du Site par l'Utilisateur ou dans la violation par l’Utilisateur des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur.

7.4 L'Utilisateur doit veiller à respecter le fonctionnement du Site et des mesures techniques utilisés pour assurer la sécurité du Site et l’accès au Site. À ce titre, chaque Utilisateur s'interdit d'utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d'altérer, d'entraver ou de fausser le fonctionnement des Services et du Site.

Toute violation de cette obligation pourra être sanctionnée tant civilement que pénalement. En outre, SYNERGIE se réserve le droit de supprimer ou désactiver sans délai le compte de l’Utilisateur qui ferait un usage frauduleux ou illicite de son compte ou ne respectant pas les présentes CGU.

SYNERGIE s’efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l'hypothèse de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française et ainsi, notamment mais sans que cette liste soit limitative, les conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique et également sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance ou de mise à niveau du Site, sans que ces interruptions n’ouvrent de droit à indemnité pour l’Utilisateur.

De même, l’Utilisateur accepte que SYNERGIE puisse être amenée à interrompre le Site et tout ou partie de ses Services à tout moment et sans préavis.
La responsabilité de SYNERGIE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des Services, les Utilisateurs renonçant à toute réclamation ou action à cet égard

Le Site est optimisé pour la configuration suivante :
Logiciels de navigation : Internet Explorer, Google , Chrome , Safari
Serveur Web : iis
Base de Données : SQL server
Langage : c# html javascript

Le Site peut proposer à l'Utilisateur de se rendre sur des liens hypertextes conduisant vers d'autres sites Internet. La liaison du Site à ces sites est jugée comme pouvant apporter un surplus d'informations qualifiées. En aucun cas, SYNERGIE ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites qu’elle n’édite pas, l’Utilisateur reconnaissant que ces sites et services de tiers ou de partenaires sont totalement indépendants de SYNERGIE. La redirection proposée vers un site tiers ne vaut pas recommandation et SYNERGIE n'est en aucun cas responsable du contenu éditorial proposé dans les sites concernés.

11.1 Dispositions générales :
Le Site est un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées à des tiers à quelque titre que ce soit. L'ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages du Site est la propriété exclusive de SYNERGIE.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue notamment une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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Il est strictement interdit au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle d'utiliser ou de reproduire la marque "SYNERGIE" et / ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de SYNERGIE.

Les informations contenues dans le Site sont données à titre purement informatif et les services ainsi que le Site sont fournis en l’état. À ce titre, ils ne peuvent engager la responsabilité de SYNERGIE qui ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations, des Services ou du Site.

L’Utilisateur reconnaît que ni SYNERGIE, ni aucune de ses filiales, ni les membres du réseau SYNERGIE ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès, de l’impossibilité d’accès ou de l'utilisation du Site ou de tous sites qui lui sont liés ou du fait, notamment, de l'interruption, de la suspension, de la modification ou de l'abandon du Site ou d'un de ses éléments.

Par ailleurs, la responsabilité de SYNERGIE ne saurait être recherchée en cas d’inaccessibilité du Site notamment en période de maintenance ou en cas de force majeure.

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Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est jugée nulle ou sans objet par toute autorité ou juridiction, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions qui demeureront en vigueur.

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